Conditions générales d’utilisation du service

L’accès au site et au service d’abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

26 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions ci-après.

Définitions

Certains termes sont définis pour faciliter la compréhension des présentes.

« Abonnement » : paiement mensuel ouvrant droit à un accompagnement personnalisé selon les modalités détaillées.

« Client » : toute personne ayant souscrit à l’offre via le site.

« Conseiller » : tout membre de l’équipe en charge de l’accompagnement décrit.

« Consultation » : rendez-vous avec un expert dédié.

Utilisation du service

Le service consiste à accompagner chaque client selon la formule souscrite. Toute demande est traitée dans la limite des moyens humains et technologiques disponibles.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France ou disposant des autorisations nécessaires à l’utilisation du service.

Usage interdit aux mineurs

Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi et à l’éthique attendue.

Fournir des informations exactes sur son identité et sa situation
Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou falsifier les justificatifs fournis
Respecter la confidentialité des échanges et des documents reçus
Respecter les droits de propriété intellectuelle du site

Usages interdits

La liste suivante n’est pas exhaustive :

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à la loi
Utiliser le service pour des opérations interdites par la réglementation
Tenter d’accéder à des informations d’autres utilisateurs sans autorisation
Transmettre des codes malveillants ou interférer avec la sécurité du site
Utiliser des outils d’extraction ou de collecte automatisée de données

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, concepts) reste la propriété de quorinaxivio ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus partagés par l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable des messages, textes et informations qu’il transmet.

Droits sur les contenus transmis

En transmettant un contenu, l’utilisateur concède au site un droit d’utilisation limité pour la gestion de sa demande.

Vie privée et données personnelles

Les données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité accessible via le lien ci-dessous. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers non autorisés.

Lire la politique

Mentions légales et avertissements

Merci de prendre connaissance de ces avertissements avant toute utilisation du service.

Limites et avertissements

La consultation du site ne remplace pas un conseil personnalisé. Aucun résultat n’est promis.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, omission ou indisponibilité temporaire du service.

Indemnisation

Tout utilisateur s’engage à garantir quorinaxivio contre les conséquences d’un usage abusif ou contraire aux règles ci-dessus.

Règlement des litiges

Toute difficulté sera tentée d’être résolue à l’amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à un médiateur agréé.

Sans solution à l’amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution de litige en ligne pour toute réclamation.

Accès aux droits et informations

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent le seul accord entre quorinaxivio et le client. Toute tolérance ne vaut pas renonciation.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement, selon les modalités exposées lors de la souscription.

Modification

quorinaxivio se réserve le droit de faire évoluer les présentes conditions, notamment pour conformité réglementaire.

Nous contacter

Pour toute question relative aux CGU, contactez notre service par email ou téléphone.

Adresse e-mail: content@quorinaxivio.com

Numéro de téléphone: +33 5 73 09 35 02

Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’application: 26 septembre 2025

Version: v3